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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

J'ai l'honneur de vous inviter à particper à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le jeudi 11 février 2010 à 20 heure(s) 30 dans la salle de la Mairie.

Veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée.

A le BREUIL MAGNE, le 04 /02 / 2010
Jean-Pierre MIGAUD


ORDRE DU JOUR :

DELIBERATIONS :
- Autorisation signature convention SPA
- Augmentation du loyer  "L'art des Ciseaux"
- Convention  ATESAT
- Dissimulation des réseaux - Impasse de la Blanchonnerie
- Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles.
DIVERS :
- Reste à réaliser 2009
- Demande d'emploi saisonnier
-  Note honoraires PILLET - maison associations
Mise à jour le Samedi, 06 Mars 2010 16:38